Ces conditions définissent les modalités de fourniture des services et produits, les obligations et responsabilités des parties, ainsi que les règles applicables aux commandes, paiements et livraisons.

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, les livrables, les délais et les tarifs. L'acceptation du devis par le Client vaut commande. Les travaux démarrent après réception des acomptes éventuellement stipulés au devis.

Les prix sont indiqués en euros (€), en dirhams marocains (MAD) ou dans d’autres devises internationales selon le lieu d’exécution. Les conditions de paiement sont précisées sur le devis. En cas de retard de règlement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Les délais indiqués sont estimatifs. Hidea Solution s'engage à informer le Client de tout retard et à proposer un nouveau calendrier si nécessaire. Les délais peuvent être impactés par la disponibilité des ressources et la réactivité du Client.

• Fournir les éléments, accès et informations nécessaires au bon déroulement du projet.
• Valider les livrables dans les délais convenus.
• Respecter les conditions de paiement.

Les livrables (codes, maquettes, documents) restent la propriété de Hidea Solution jusqu'au paiement intégral. Après règlement complet, les droits cédés au Client sont définis dans le devis ou le contrat. Hidea Solution conserve le droit d'usage et d'intégration d'éléments génériques et libres de droits.

Hidea Solution s'engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le Client. Pour les activités en Europe, Hidea Solution respecte le RGPD. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur demande.

Hidea Solution s'engage à fournir des prestations conformes aux règles de l'art. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés causés par une faute avérée. Elle ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, immatérielles, ou des incidents résultant d'une mauvaise utilisation post-livraison.

Les conditions de maintenance (période, périmètre, tarifs) sont définies dans le contrat ou le devis. Toute intervention hors contrat fera l'objet d'une facturation complémentaire.

En cas d'inexécution grave des obligations contractuelles, la partie lésée pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 15 jours, sauf disposition contraire prévue au contrat.

Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de force majeure. Les obligations seront suspendues pendant la durée de l'événement, et les parties conviendront d'un nouvel échéancier si nécessaire.

Les présentes CGUV sont régies par le droit Régies par le droit européen et africain  selon le lieu d'exécution des services. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Hidea Solution ou tout autre tribunal convenu par écrit.